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Cote : 1855 W 101Période : 1985 - 1987Fonds : Tribunal d'instance d'OrangeExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice civile…
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Cote : 1855 W 102Période : 1988 - 1989Fonds : Tribunal d'instance d'OrangeExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice civile…
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Cote : 1855 W 103Période : 1997 - 2001Fonds : Tribunal d'instance d'OrangeExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
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Cote : 1855 W 104Période : 2002 - 2004Fonds : Tribunal d'instance d'OrangeExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
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Période : 1921 - 2013Fonds : Tribunal d'instance d'OrangeExtrait de la notice :
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…justice de police…
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Cote : 1855 W 300Période : 1997 - 2007Fonds : Tribunal d'instance d'OrangeExtrait de la notice :
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Cote : 1393 W 21Période : 1953 - 1959Fonds : Tribunal d'instance d'OrangeExtrait de la notice :
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Cote : 1393 W 19Période : 1959 - 1961Fonds : Tribunal d'instance d'OrangeExtrait de la notice :
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Cote : 1486 W 1Période : 1962 - 1963Fonds : Tribunal d'instance d'OrangeExtrait de la notice :
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Cote : 1486 W 14Période : 1966 - 1966Fonds : Tribunal d'instance d'OrangeExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice civile…
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