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Cote : 18 L 1-4 ; 4 U 1 1-153 ; 30 W 308 ; 1012 W 19-30 ; 1831 W 77-120Période : 1791 - 1972Extrait de la notice :
…Enregistrement de l'activité juridictionnelle de la justice de paix : répertoire des actes et jugements (1791-1958), inventaire des minutes des actes de…
…la justice de paix (1879-1880), plumitifs de simple police (1895-1899), procès-verbaux de non-comparution du bureau de conciliation (1872-1925), registre…
…Justice de paix du canton d'Apt (1791-1972)…
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Cote : 18 L 103-105 ; 4 U 6 1-72 ; 1012 W 1-18 ; 2152 W 1-3Période : 1797 - 1959Extrait de la notice :
…Justice de paix du canton de Bonnieux (an VI-1959)…
…Justice de paix du canton de Bonnieux (an VI-1959)…
…Justice de paix du canton de Bonnieux…
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Période : 1795 - 1959Extrait de la notice :
…Maison de justice : écrou (1833-1956). Maison de correction : écrou (1844-1956). Détenus pour dettes : écrou (1907-1954). Travail pénal (1931-1951).…
…Maison de justice : écrou (1833-1956). Maison de correction : écrou (1844-1956). Détenus pour dettes : écrou (1907-1954). Travail pénal (1931-1951).…
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Extrait de la notice :
…révolutionnaire (an X), matrices cadastrales (1838-1914), impositions (1862-1952), affaires militaires (1914-1932), police locale et générale (1875-1892), justice…
…révolutionnaire (an X), matrices cadastrales (1838-1914), impositions (1862-1952), affaires militaires (1914-1932), police locale et générale (1875-1892), justice…
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Cote : 1486 W 17 ; 1675 W 1-47 ; 1809 W 1-78Période : 1967 - 2006Extrait de la notice :
…Pour les actes de justice, on trouvera, au niveau de l'enregistrement de l'activité, des registres d'audience (1980-2006) ; enfin, on trouvera à la suite…
…Pour les actes de justice, on trouvera, au niveau de l'enregistrement de l'activité, des registres d'audience (1980-2006) ; enfin, on trouvera à la suite…
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Cote : 4 N 8-254Période : 1800 - 1931Extrait de la notice :
…On trouvera dans le fonds Tous les bâtiments départementaux sont concernés : préfecture, sous-préfectures, palais de justice, prisons, casernes de gendarmerie…
…On trouvera dans le fonds Tous les bâtiments départementaux sont concernés : préfecture, sous-préfectures, palais de justice, prisons, casernes de gendarmerie…
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Cote : Arch. comm. Avignon AA 156-158 ; Arch. comm. Avignon FF 45 ; Arch. comm. Avignon HH 141 ; BIBLIO 237-238 ; E-dépôt Saint-Didier AA 5-6 ; 1 G 777 ; 9 J 2-3Période : 1594 - 1790Extrait de la notice :
…Les sujets traités (justice, administration des communautés, ordre public, affaires économiques, questions militaires, domaine du Saint-Siège, etc.) témoignent…
…Les sujets traités (justice, administration des communautés, ordre public, affaires économiques, questions militaires, domaine du Saint-Siège, etc.) témoignent…
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Cote : 5 U 1-19 ; 223 W 1-3 ; 1055 W 1-12 ; 1391 W 1-56 ; 1405 W 1-13 ; 1418 W 1-66 ; 1446 W 1-9 ; 1533 W 1-14 ; 1857 W 1-267 ; 1967 W 1-56Période : 1806 - 2010Extrait de la notice :
…Pour les actes de justice, on trouvera, au niveau de l'enregistrement de l'activité, des répertoires généraux des affaires prud'homales (1966-1982), des…
…Pour les actes de justice, on trouvera, au niveau de l'enregistrement de l'activité, des répertoires généraux des affaires prud'homales (1966-1982), des…
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Période : 1605 - 1967Extrait de la notice :
…organismes de temps de guerre - Série S - Travaux publics et transports - Série T - Enseignement général, affaires culturelles, sports - Série U - Justice…
…organismes de temps de guerre - Série S - Travaux publics et transports - Série T - Enseignement général, affaires culturelles, sports - Série U - Justice…
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Cote : 1830 W 1-150 ; 1831 W 1-122Période : 1953 - 2005Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
