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Référence : sans référenceNature : Tableau de gestionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2009
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Date de modification : 11 janvier 2024
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Période : 1807Auteur : Long, Marceau
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Période : 1668Auteur : Brancourt, Isabelle
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Référence : DITN/RES/2008/003Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature : 05/05/2008Date de signature ou de publication : 05/05/2008
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Référence : AD 59-3Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 12/02/1959Date de signature ou de publication : 12/02/1959
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Référence : AD 59-2Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 15/01/1959Date de signature ou de publication : 21/01/1959
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Référence : AD 91-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 10/07/1991
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Référence : JUSK0740004CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 11/10/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/11/2007Date de signature ou de publication : 13/11/2007
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