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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
…Justice…
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Cote : 56J105Période : 1929 - 1930Fonds : FONDS MARCEL BORDESExtrait de la notice :
…Ministère des Affaires étrangères, de l'Instruction publique, de l'Intérieur et de la Justice.…
…Ministère des Affaires étrangères, de l'Instruction publique, de l'Intérieur et de la Justice.…