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Cote : 3892 W 1-12Période : 2001 - 2013Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Dossiers issus du service du contentieux fiscal échantillonnés après numérisation.…
…contentieux fiscal…
…Présentation du contenu Dossiers issus du service du contentieux fiscal échantillonnés après numérisation.…
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Cote : 9 M 49 - 52Période : 1925 - 1930Fonds : IndustrieExtrait de la notice :
…contentieux fiscal…
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