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Cote : 1 W 749Période : 1943 - 1944Extrait de la notice :
…Internement et assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 750Période : 1943 - 1944Extrait de la notice :
…Internement et assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Période : 1956 - 1977Extrait de la notice :
…Actions en internement , assignation à résidence…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 473Période : 1944 - 1948Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 478Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 481Période : 1944 - 1952Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 486Période : 1943 - 1947Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 495Période : 1942 - 1948Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 497Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 501Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 510Période : 1940 - 1952Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 474Période : 1944 - 1948Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 476Période : 1944 - 1958Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 477Période : 1944 - 1949Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 479Période : 1944 - 1954Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 480Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 483Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 484Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 489Période : 1942 - 1960Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 490Période : 1942 - 1953Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 491Période : 1944 - 1948Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 493Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 494Période : 1942 - 1950Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 500Période : 1938 - 1948Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…
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Cote : 1 W 502Période : 1944 - 1952Extrait de la notice :
…Peines d'internement ou d'assignation à résidence.…
…Assignation à résidence…