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Cote : REU 411Période : 1829 - 1829Extrait de la notice :
…l'ouverture d'un chemin à charrette dans les propriétés de Selhausen à Saint-Benoît.2°) à une demande de prise d'eau…
…Chemin, prise d'eau…
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Cote : REU 411Période : 1846 - 1849Extrait de la notice :
…formé par Testard contre une décision du Conseil du Contentieux portant règlement de concession de prise d'eau…
…Concession de prise d'eau…
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Cote : REU 505Période : 1860 - 1863Extrait de la notice :
…sociétaires de l'établissement dit de Beauvallon contre une décision rendue dans la colonie en matière de prise d'eau…