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Cote : 397 AH 1Période : 1935 - 1983Extrait de la notice :
…Contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques, dossier général : extraits du Journal de…
…la République française sur le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques, documentation…
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Cote : 366 AH 11Période : 1875 - 1875Fonds : "Crédit agricole impérial"Extrait de la notice :
…Contrôle de la comptabilité : réponse pour le Crédit agricole à la note de l'administration…
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Cote : 397 AH 15-25Période : 1922 - 1938Extrait de la notice :
…Inspection générale des associations agricoles et des institutions de crédit, missions de contrôle…
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Cote : 339 AH 34-37Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…trimestrielles (1943-1944), puis mensuelles de la Banque en métropole, établies pour la Commission de contrôle…
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Cote : 397 AH 3-14Période : 1911 - 1921Extrait de la notice :
…Commission permanente de contrôle chargée d'examiner le fonctionnement du service du crédit…
…COMMISSION PERMANENT DE CONTROLE CHARGEE D'EXAMINER LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU CREDIT, DE LA COOPERATION…
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Cote : 397 AH 83Période : 1913 - 1914Extrait de la notice :
…Caisses régionales de crédit agricole, contrôle du fonctionnement : rapports d'inspection…
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Cote : 397 AH 10Période : 1914 - 1916Extrait de la notice :
…crédit mutuel et de coopération agricoles subsidiées par l'Etat et placées sous son contrôle…
…COMMISSION PERMANENT DE CONTROLE CHARGEE D'EXAMINER LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU CREDIT, DE LA COOPERATION…
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Cote : 397 AH 82Période : 1950 - 1982Extrait de la notice :
…générale des finances (1947, 1958), instruction de la CNCA au sujet des missions de contrôle…
…Alpes-Maritimes (1973), textes législatifs et réglementaires sur l'extention des pouvoirs de contrôle…
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Cote : 351 AH 131Période : 1940 - 1947Extrait de la notice :
…pour instituer l'Office des Changes dans la colonie et soutenir grâce à une application stricte du contrôle…
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Cote : 397 AH 86Période : 1929 - 1936Extrait de la notice :
…Contrôle des caisses régionales de crédit agricole mutuel durant les exercices 1929 et…