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Cote : 7 F 35Période : 1941 - 1945Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…. - Contrôle, recensement des activités professionnelles des hommes et des femmes : instructions.…
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Cote : 6 F 18Période : 1939 - 1945Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…. - Contrôle des prix, du commerce et de l'industrie pendant la guerre.…
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Cote : 7 F 29Période : 1934 - 1945Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…. - Demandes de subventions, revendications, contrôle et arbitrages de conflits pour la période de guerre…
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Cote : 7 F 38Période : 1927 - 1942Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…. - Gestion du fonds municipal de chômage, travaux pour résorber le chômage, contrôle de la caisse municipale…
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Cote : EE 2Période : 1623 - 1736Fonds : Affaires militaires avant 1790Extrait de la notice :
…. - Contrôle de la fourniture de la viande, distribuée aux soldats convalescents du régiment de l'Ile…
…pièces, envoyéesaux Procureurs du Pays, pour la liquidation des fournitures militaires (1711). - Contrôle…
…du régiment de Thierrache, d'un sergent et de six soldats du régiment de Forez (janvier 1713). - Contrôle…
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Cote : 6 F 4Période : 1941 - 1945Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…. - Période 1939-1945 :<lb/>- Contrôle de la fabrication de monnaie : arrêté préfectoral concernant les…
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Cote : CC 19Période : 1702 - 1781Extrait de la notice :
…1728). - Ordonnance de l'Intendant de de Provence, ordonnant aux commis du contrôle de restituer aux…
…. - Ancien tarif pour le contrôle des actes (1723). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, réglant les frais…
…qui seront payés pour le recouvrement des droits de contrôle des actes et autres droits royaux (13 avril…
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Cote : EE 3Période : 1741 - 1741Fonds : Affaires militaires avant 1790Extrait de la notice :
…d'Ouroy, d'Aunis, des hussards d'Estherassy, de Nivernais, de Baufremont, d'Agenais, venant de Corse ; contrôle…
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Cote : CC 84Période : 1761 - 1762Extrait de la notice :
…pour les billets de logements militaires, les bons d'étape, les copies de feuilles de route et de contrôle…
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Cote : CC 75Période : 1758 - 1758Extrait de la notice :
…. - Payé 6 l. 10 s., pour le contrôle des actes, enchères et délivrance des fermes et impositions de…