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Cote : 8 FS 3/100-114Période : 1815 - 1860Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…Contrôle du notariat…
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Cote : 8 FS 3/378-530Période : 1821 - 1863Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…Dès 1821, le contrôle des successions devient une activité importante et lucrative des bureaux d'insinuation…
…Contrôle des décès et successions…
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Cote : 8 FS 3/113Période : 1818 - 1860Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…quoique incomplets, reflètent le travail des insinuateurs en matière de surveillance des études : contrôle…
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Cote : 8 FS 3/208Période : 1848 - 1853Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…Contrôle des pharmacies : loi imprimée de 1848, affiche sur l'enregistrement des patentes (1849), états…
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Cote : 8 FS 3/209Période : 1849 - 1856Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…CONTROLE FISCAL…
…CONTROLE SANITAIRE…
…CONTROLE FISCAL…
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Cote : 8 FS 3/240Période : 1848 - 1862Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…La direction de l'Insinuation et du Domaine opère un contrôle notamment sur l'inventaire des biens des…
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Cote : 8 FS 3/115Période : 1834 - 1859Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…CONTROLE FISCAL…
…CONTROLE FISCAL…
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Cote : 8 FS 3/22Période : 1817 - 1821Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…CONTROLE FISCAL…
…CONTROLE FISCAL…
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Cote : 8 FS 3/23Période : 1817 - 1860Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…CONTROLE FISCAL…
…CONTROLE FISCAL…
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Cote : 8 FS 3/202-239Période : 1821 - 1860Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…CONTROLE FISCAL…
…CONTROLE FISCAL…
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