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Cote : 1107W/67Période : 1965 - 1967Extrait de la notice :
…: contrôle, enquêtes.…
…Contrôle de légalité : syndicat d'assainissement agricole de la région de CHEPTAINVILLE : affaires communales…
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Cote : 1076W/51Période : 1955 - 1969Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité : taxes.…
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Cote : 1076W/25Période : 1969 - 1970Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Affaires générales.…
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Cote : 1076W/26Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Affaires générales.…
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Cote : 1076W/27Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Affaires générales.…
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Cote : 1076W/28Période : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Affaires générales.…
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Cote : 1130W/31Période : 1968 - 1975Extrait de la notice :
…. - Taxes, contrôle de légalité.…
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Cote : 1130W/32Période : 1972 - 1977Extrait de la notice :
…. - Analyse financière, contrôle de légalité (1972).…
…Eléments statistiques, contrôle de légalité (1973-1977)…
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Cote : 1076W/16Période : 1966 - 1968Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Personnel communal, effectifs.…
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Cote : 1076W/17Période : 1968 - 1971Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Personnel communal, effectifs.…
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