Inventaire d'archives : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Contenu :
Contrôle de légalité de la taxe locale, du personnel communal, de la commission spéciale d'examen des budgets en déséquilibre.
Cote :
1130W/1-45
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
45 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1130W