Document d'archives : Syndicat intercommunal de distribution de gaz de la région de CORBEIL-ESSONNES et de la vallée de l'ORGE. - Contrôle de légalité.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1130W/23
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, contrôle de légalité, distribution de gaz, établissement public de coopération intercommunale