Document d'archives : Agence foncière du bassin de SEINE NORMANDIE. - Redevance de pollution domestique contre valeur pollution, contrôle de légalité.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1130W/16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, aménagement des eaux, contrôle de légalité, financement, pollution, pollution des eaux, établissement public local