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Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquetPériode : 1900 - 2009Extrait de la notice :
…relations avec le tribunal de commerce et la commission des opérations de bourse ; recrutement des enquêteurs de personnalité et des personnes chargées du contrôle…
…judiciaire ; conciliateurs ; experts ; décorations ; dépôt légal ; contrôle et discipline des auxiliaires de justice ; vérification des frais et émoluments…
…Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet…
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Cote : 4731 WPériode : 1961 - 1996Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 5264 WPériode : 1972 - 2004Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 5137 WPériode : 1979 - 2002Extrait de la notice :
…contrôle…
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Période : 1927 - 2014Fonds : Centre pénitentiaire de CaenExtrait de la notice :
…Contrôle…
…Contrôle…
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Extrait de la notice :
…Contrôle…
…Contrôle…
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Période : 1939 - 1960Fonds : 3142W - Sous-préfecture de VireExtrait de la notice :
…Contrôle…
…Contrôle…
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Période : 1940 - 1952Fonds : 2183W - Maison d'arrêt de VireExtrait de la notice :
…Contrôle…
…Contrôle…
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