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Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquetPériode : 1900 - 2009Extrait de la notice :
…relations avec le tribunal de commerce et la commission des opérations de bourse ; recrutement des enquêteurs de personnalité et des personnes chargées du contrôle…
…judiciaire ; conciliateurs ; experts ; décorations ; dépôt légal ; contrôle et discipline des auxiliaires de justice ; vérification des frais et émoluments…
…Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet…
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Cote : 4731 WPériode : 1961 - 1996Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 5264 WPériode : 1972 - 2004Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 5137 WPériode : 1979 - 2002Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 2Y1 79-255, 282-291, 291-299, 299-387, 388Période : 1812 - 1987Extrait de la notice :
…Contrôle des condamnés…
…Contrôle des condamnés…
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Cote : 2Y2 12-43Période : 1804 - 1863Extrait de la notice :
…Contrôle des condamnés…
…Contrôle des condamnés…
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Cote : 2Y3 9-95Période : 1804 - 1955Extrait de la notice :
…Contrôle des détenus…
…Contrôle des détenus…
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Cote : 2Y4 13-98Période : 1797 - 1923Extrait de la notice :
…Contrôle des condamnés…
…Contrôle des condamnés…
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Cote : 2Y5 11-191Période : 1799 - 1908Extrait de la notice :
…Contrôle des détenus…
…Contrôle des détenus…
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