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Cote : 1 Z 41Période : 1918 - 1933Extrait de la notice :
…Fixation et contrôle des prix de la farine et du pain.…
…contrôle…
…Fixation et contrôle des prix de la farine et du pain.…
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Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquetPériode : 1900 - 2009Extrait de la notice :
…relations avec le tribunal de commerce et la commission des opérations de bourse ; recrutement des enquêteurs de personnalité et des personnes chargées du contrôle…
…judiciaire ; conciliateurs ; experts ; décorations ; dépôt légal ; contrôle et discipline des auxiliaires de justice ; vérification des frais et émoluments…
…Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet…
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Cote : 1 U 1Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 4731 WPériode : 1961 - 1996Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 1 Z 37Période : 1916 - 1936Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 1 Z 40Période : 1916 - 1918Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 5264 WPériode : 1972 - 2004Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 5137 WPériode : 1979 - 2002Extrait de la notice :
…contrôle…
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Cote : 5 Z 96Période : 1859 - 1926Extrait de la notice :
…Contrôle de l'économie.…
…Contrôle de l'économie.…
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