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Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquetPériode : 1900 - 2009Extrait de la notice :
…des opérations de bourse ; recrutement des enquêteurs de personnalité et des personnes chargées du contrôle…
…judiciaire ; conciliateurs ; experts ; décorations ; dépôt légal ; contrôle et discipline des auxiliaires…
…Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet…
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Cote : 4731 WPériode : 1961 - 1996Extrait de la notice :
…contrôle…
…contrôle…
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Cote : 5264 WPériode : 1972 - 2004Extrait de la notice :
…contrôle…
…contrôle…
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Cote : 5137 WPériode : 1979 - 2002Extrait de la notice :
…contrôle…
…contrôle…
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Cote : 5 Z 96Période : 1859 - 1926Extrait de la notice :
…Contrôle de l'économie.…
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Cote : 5 Z 224Période : 1901 - 1924Extrait de la notice :
…Contrôle des congrégations.…
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Cote : 2 C 609Période : 1758 - 1764Fonds : Contrôle des ActesExtrait de la notice :
…Contrôle des ensaisinements…
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Cote : 2 C 2046Période : 1694 - 1695Fonds : Contrôle des ActesExtrait de la notice :
…Recette du contrôle…
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Cote : 2 C 2426Période : 1701 - 1703Fonds : Contrôle des ActesExtrait de la notice :
…Contrôle des exploits…
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