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Cote : 4 M 273 à 275Période : 1853 - 1912Fonds : PoliceExtrait de la notice :
…Contrôle avant 1912…
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Cote : 4 M 276 à 313Période : 1912 - 1958Fonds : PoliceExtrait de la notice :
…Contrôle après 1912…
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Cote : 3 U 5 145Période : 1943 - 1948Fonds : Tribunaux de première instanceExtrait de la notice :
…Contrôle et enquête : correspondance, notes.…
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Cote : 3 U 4 38 à 54Période : 1835 - 1959Fonds : Tribunaux de première instanceExtrait de la notice :
…Formalités d'enregistrement et de contrôle.…
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Cote : 3 U 3 114 à 159Période : 1796 - 1959Fonds : Tribunaux de première instanceExtrait de la notice :
…Formalités d'enregistrement et de contrôle.…
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Cote : 3 U 1 186 à 205Période : 1800 - 1959Fonds : Tribunaux de première instanceExtrait de la notice :
…Formalité d'enregistrement et de contrôle.…
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Cote : 3 U 3 734 à 886Période : 1901 - 2000Fonds : Tribunaux de première instanceExtrait de la notice :
…Formalités d'enregistrement et de contrôle.…
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Cote : 3 U 2 142 à 164Période : 1797 - 1958Fonds : Tribunaux de première instanceExtrait de la notice :
…Formalités d'enregistrement et de contrôle.…
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