accord
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Période : 1939 - 1977Extrait de la notice :
…l'accord commercial et du protocole financier signés le 18.05.1961 Texte de l'accord commercial et du…
…Texte de l'accord à long terme du 15.02.1966 avec échanges de lettres et protocole additionnel Accord…
…du 05.12.1968 1970 - 1974 Texte du protôcole additionnel à l'accord commercial du 29.04.1969 Accord…
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Période : 1938 - 1971Extrait de la notice :
…Documents préparatoires. - Application de l'accord du 25 mai 1944 Rachat de 7 1/2 5 1933 - 1944 Accord…
…de l'accord du 04.08.1948 Difficultés au sujet des clauses .…
…Négociations de mal 1944 Interventions allemandes préalables à l'accord de mal 1944.…
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Période : 1943 - 1952Extrait de la notice :
…Accord sur les arrangements pratiques pour l'administration des affaires civiles en France continentale…
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Période : 1945 - 1970Extrait de la notice :
…avec la Communauté économique européenne (CEE) et le GATT (General agreement on tariffs and trade - Accord…
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Période : 1947 - 1974Extrait de la notice :
…17.02.1958 Négociations Texte de l'accord Application de l'accord ais pour 1er sern. 195k Programme…
…-France Accord triangulaire Pakistan-U.S 26.05.1955 Texte is signé le Accord commercial franco-pakistana…
…et listes Projet d'accord contre la double-imposition Notes .1...…
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Période : 1941 - 1963Extrait de la notice :
…Modification de l'accord. oe Protocole additionnel & l'accord de paiesint entre la florvige et la Franco…
…Page n 2 kH Accord. commerciaux -suit..…
…B 10709 Accord monétaire franco-norvgien. N égociation»* 06.03. 1946 1945 Textes.…
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Période : 1961 - 1979Extrait de la notice :
…Accord de consolidation du 2 juillet 1965 en application du procès-verbal agréé de la réunion tenue à…
…Accord de consolidation du 1er février 1972 en application du procès-verbal agréé de la réunion tenue…
…Accord bilatéral de moratoire du 15 juin 1967 en exécution des dispositions du procès-verbal agréé de…
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Période : 1945 - 1956Extrait de la notice :
…Texte de l'accord Notification de l'accord - ACCORD DU: 04.12. 1950 Etats des contingents accordés…
…- ACCORD DE COMMERCE 26.02. 1949 21.07. 1949 Propositions en vue du renouvellement de l'accord…
…COMMERCIAL ET FINANCIER ET L'ACCORD Textes 1953 Tableaux concernant l'application de l'accord -…
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Période : 1920 - 1964Extrait de la notice :
…Accords de coopération économique ou technique entre la France et les pays étrangers : textes de l'accord…
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Période : 1939 - 1967Extrait de la notice :
…B 16.058 - Accord de compensation franco-an6r1ca1n du : pour l'achat de matriel militaire. 20.12,1961…
…Ces archives concernent l'extension de l'accord Monnet-Dillon de 1968 qui avait poux but de faciliter…
…EI) au sujet de la prolongation de l'accord du 20.12.1961 jusqu'au 01.07.1964 R&ponse du Ministre des…
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Cote : B-0072919/1 - B-0072941/2Période : 1925 - 1990Extrait de la notice :
…contrôle et l'encadrement de ces filières stratégiques est une prérogative importante de la DGCCRF en accord…
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Période : 1932 - 1968Extrait de la notice :
…23.01.1962 Echanges de lettres prorogant cet accord du 24.12.1962 et 14.05.1963 Accord commercial du…
…Texte de l'accord ff de la prorogation de l'accord 01.07.1960 d'échanges de lettres du 28. 10. 1960…
…/Mai 1951 Projet d'accord en double monnaie ou à défaut d'aménagement à l'accord actuel 1951 - 1956…
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Période : 1924 - 1934Extrait de la notice :
…VI de l'accord financier de La Haye (annexe 1 du protocole) Oct Nov 1929 Notes et correspondances…
…de Londres du 7 décembre 1929 Textes sur- lesquels se sont mis d'accord les experts britanniques et…
…du Plan Young avant cette date Une note sur le déroulement des discussions lors de la conférence Accord…
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Cote : B-0068328/1 - B-0068363/1Période : 1924 - 1986Extrait de la notice :
…négociations de la dette française après la Seconde guerre mondiale (et en particulier la mise en place de l'accord…
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Période : 1948 - 1973Extrait de la notice :
…, télégrammes Texte de l'accord **************** 8 43.958 - TRANSFERTS DE FONDS PAR VOIE DE CHAN-…
…de l'avenant du au protocole du 25.07.1969 (photocopie), 28.01.1974 Correspondances, télégrammes Accord…
…1972 - 1972 - RELATIONS [CONOMIQUES FRANCO- IRANIENNES Généralités Correspondances, télégrammes Accord…
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Période : 1940 - 1965Extrait de la notice :
…Texte prorogeant l'accord du 20.07.1950 - 11.07.1951 ACCORD COMMERCIAL DU 08.12.1951 Texte de l'accord…
…du 06.10.1951 Notes et correspondances 1951 Application de l'accord (le texte de l'accord n'a pas…
…de l'accord annexe à Texte du protocole financier l'accord financier du 16.11.1945 - P.V. de la commission…
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Cote : B-0077722/1 - B-0077779/1Période : 1960 - 1987Extrait de la notice :
…budgétaires (discussions entre la direction du budget et les ministères permettant d'identifier les points d'accord…
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Période : 1945 - 1966Extrait de la notice :
…Application de l'accord financier.…
…Application de l'accord commercial. - Texte de l'accord commercial et du protocole financier. 20.07.1950…
…de Borne. • Accord réglant i.e conflits de séquestre.…
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Période : 1947 - 1974Extrait de la notice :
…Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce O.N.U. 5.F.I. C.E.E.…
…électrique (2 pièces) 1957 Industrie pétrolière 1960 - 1958 - 1967 Négociations Recherches Accord…
…P.V. des réunions des Comités de gestion Reconduction de l'accord jusqu'au 23.01.1960 - NEGOCIATIONS…
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Période : 1940 - 1951Extrait de la notice :
…Texte de l'Accord Préliminaire entre les U S A et la France. et coupures de presse 1945 Livraisons…
…1943 1944-1945 1946 1943-1946 1944-1945 1944-1946 1943 Divers dont historique et texte complet de l'accord…
…Texte de l'Accord Préliminaire entre les U S A et la France. et coupures de presse 1945 Livraisons…
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Période : 1954 - 1970Extrait de la notice :
…FRANCE r-r Tenar, Informations du Conseiller commercial Note de FINEX du 08.11.1964 analysant l'accord…
…du projet de convention 20.08.1963 • 1954 1957 - 1964 439 Page n° 4 B 43.961 - PROJET D'ACCORD…
…Généralités 1958 - 1970 Investissements français 1951 - 1969 Texte de Accords franco-israéliens l'accord…
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Période : 1939 - 1981Extrait de la notice :
…trésorerie et l'accord financier Aide Mutuelle Texte de l'accord financier entre le Gouvernement de…
…financier du dit "Accord SIMON-RAYNAUD" 04.12.1939 Notes Note concernant l'accord BLOCH-LAINE-PURVIS…
…de l'accord B 44.586 - ACCORD FRANCO-BRITANNIQUE SUR LES DETTES 04.08.1950 DE GUERRE Applications…
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Période : 1940 - 1983Extrait de la notice :
…ET D'ACCORD DE PAIEMENT (A.P.)…
…ET D'ACCORD DE PAIEMENT (A.P.) ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE A.C. 09.02.1946 A.P. 09.02.…
…il et deux décisions de Justice - Accord sur le règlement de certains titres d'emprunts italiens du…
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Période : 1968 - 1985Extrait de la notice :
…Gardiners (Sopag) ; participations de l'Etat au capital de la Sopag (1) : notes au ministre, protocole d'accord…
…participation détenue par Rhône-Poulenc : groupe de travail, correspondance, notes au ministre, protocole d'accord…
…Gardiners (Sopag) ; participations de l'Etat au capital de la Sopag (1) : notes au ministre, protocole d'accord…
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Cote : B-0072692 - B-0072721Période : 1983 - 2004Extrait de la notice :
…l'introduction de l'euro, le 1er janvier 1999, il a été révisé et remplacé par le MCE II et consiste en un accord…