accord
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Période : 1943 - 1952Extrait de la notice :
…Accord sur les arrangements pratiques pour l'administration des affaires civiles en France continentale…
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Période : 1945 - 1970Extrait de la notice :
…avec la Communauté économique européenne (CEE) et le GATT (General agreement on tariffs and trade - Accord…
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Période : 1920 - 1964Extrait de la notice :
…Accords de coopération économique ou technique entre la France et les pays étrangers : textes de l'accord…
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Période : 1947 - 1974Extrait du PDF d'origine
…17.02.1958 Négociations Texte de l'accord Application de l'accord ais pour 1er sern. 195k Programme…
…-France Accord triangulaire Pakistan-U.S 26.05.1955 Texte is signé le Accord commercial franco-pakistana…
…et listes Projet d'accord contre la double-imposition Notes .1...…
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Cote : B-0068328/1 - B-0068363/1Période : 1924 - 1986Extrait de la notice :
…négociations de la dette française après la Seconde guerre mondiale (et en particulier la mise en place de l'accord…
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Période : 1924 - 1934Extrait du PDF d'origine
…VI de l'accord financier de La Haye (annexe 1 du protocole) Oct Nov 1929 Notes et correspondances…
…de Londres du 7 décembre 1929 Textes sur- lesquels se sont mis d'accord les experts britanniques et…
…du Plan Young avant cette date Une note sur le déroulement des discussions lors de la conférence Accord…
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Période : 1910 - 1978Extrait du PDF d'origine
…Négociations. 1921 - 1926 Accord fiscal du 18 mai 1949.…
…: 1956 - 1959 ALGERIE Accord franco-algérien du 29 juillet 1965(3), hydrocarbures et développement…
…pour reprendre provisoirement l'application des prescriptions de l'accord. 1948 - 1953 Décision(8)…
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Période : 1945 - 1956Extrait du PDF d'origine
…Texte de l'accord Notification de l'accord - ACCORD DU: 04.12. 1950 Etats des contingents accordés…
…- ACCORD DE COMMERCE 26.02. 1949 21.07. 1949 Propositions en vue du renouvellement de l'accord…
…COMMERCIAL ET FINANCIER ET L'ACCORD Textes 1953 Tableaux concernant l'application de l'accord -…
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Période : 1939 - 1977Extrait du PDF d'origine
…l'accord commercial et du protocole financier signés le 18.05.1961 Texte de l'accord commercial et du…
…Texte de l'accord à long terme du 15.02.1966 avec échanges de lettres et protocole additionnel Accord…
…du 05.12.1968 1970 - 1974 Texte du protôcole additionnel à l'accord commercial du 29.04.1969 Accord…
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Période : 1939 - 1981Extrait du PDF d'origine
…trésorerie et l'accord financier Aide Mutuelle Texte de l'accord financier entre le Gouvernement de…
…financier du dit "Accord SIMON-RAYNAUD" 04.12.1939 Notes Note concernant l'accord BLOCH-LAINE-PURVIS…
…de l'accord B 44.586 - ACCORD FRANCO-BRITANNIQUE SUR LES DETTES 04.08.1950 DE GUERRE Applications…
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Période : 1932 - 1968Extrait du PDF d'origine
…23.01.1962 Echanges de lettres prorogant cet accord du 24.12.1962 et 14.05.1963 Accord commercial du…
…Texte de l'accord ff de la prorogation de l'accord 01.07.1960 d'échanges de lettres du 28. 10. 1960…
…/Mai 1951 Projet d'accord en double monnaie ou à défaut d'aménagement à l'accord actuel 1951 - 1956…
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Période : 1940 - 1983Extrait du PDF d'origine
…ET D'ACCORD DE PAIEMENT (A.P.)…
…ET D'ACCORD DE PAIEMENT (A.P.) ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE A.C. 09.02.1946 A.P. 09.02.…
…il et deux décisions de Justice - Accord sur le règlement de certains titres d'emprunts italiens du…
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Cote : B-0072919/1 - B-0072941/2Période : 1925 - 1990Extrait de la notice :
…contrôle et l'encadrement de ces filières stratégiques est une prérogative importante de la DGCCRF en accord…
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Période : 1939 - 1967Extrait du PDF d'origine
…B 16.058 - Accord de compensation franco-an6r1ca1n du : pour l'achat de matriel militaire. 20.12,1961…
…Ces archives concernent l'extension de l'accord Monnet-Dillon de 1968 qui avait poux but de faciliter…
…(bribes) 1960 - 1961 T1graintes émamts des Affaires Etrang.res concerr.nt les rociations de l'accord…
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Période : 1947 - 1974Extrait du PDF d'origine
…Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce O.N.U. 5.F.I. C.E.E.…
…électrique (2 pièces) 1957 Industrie pétrolière 1960 - 1958 - 1967 Négociations Recherches Accord…
…P.V. des réunions des Comités de gestion Reconduction de l'accord jusqu'au 23.01.1960 - NEGOCIATIONS…
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Période : 1961 - 1979Extrait du PDF d'origine
…Accord de consolidation du 2 juillet 1965 en application du procès-verbal agréé de la réunion tenue à…
…Accord de consolidation du 1er février 1972 en application du procès-verbal agréé de la réunion tenue…
…Accord bilatéral de moratoire du 15 juin 1967 en exécution des dispositions du procès-verbal agréé de…
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Période : 1941 - 1963Extrait du PDF d'origine
…Modification de l'accord. oe Protocole additionnel & l'accord de paiesint entre la florvige et la Franco…
…Page n 2 kH Accord. commerciaux -suit..…
…B 10709 Accord monétaire franco-norvgien. N égociation»* 06.03. 1946 1945 Textes.…
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Période : 1940 - 1965Extrait du PDF d'origine
…Texte prorogeant l'accord du 20.07.1950 - 11.07.1951 ACCORD COMMERCIAL DU 08.12.1951 Texte de l'accord…
…du 06.10.1951 Notes et correspondances 1951 Application de l'accord (le texte de l'accord n'a pas…
…de l'accord annexe à Texte du protocole financier l'accord financier du 16.11.1945 - P.V. de la commission…
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Période : 1857 - 2014Extrait du PDF d'origine
…, texte de l'accord, notes sur l’application de l’accord, correspondance, télégrammes. 1945-1952 B-…
…) entre la communauté économique européenne et l'Australie : correspondance, notes, projet d'accord,…
…Négociations sur le vin au titre de l'article XXVIII de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers (GATT…
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Période : 1954 - 1970Extrait du PDF d'origine
…FRANCE r-r Tenar, Informations du Conseiller commercial Note de FINEX du 08.11.1964 analysant l'accord…
…du projet de convention 20.08.1963 • 1954 1957 - 1964 439 Page n° 4 B 43.961 - PROJET D'ACCORD…
…Généralités 1958 - 1970 Investissements français 1951 - 1969 Texte de Accords franco-israéliens l'accord…
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Période : 1945 - 1966Extrait du PDF d'origine
…Application de l'accord financier.…
…Application de l'accord commercial. - Texte de l'accord commercial et du protocole financier. 20.07.1950…
…ri 2 9687 Accord commercial et financier. o406.1949 Négociations.…
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Période : 1938 - 1971Extrait du PDF d'origine
…Documents préparatoires. - Application de l'accord du 25 mai 1944 Rachat de 7 1/2 5 1933 - 1944 Accord…
…de l'accord du 04.08.1948 Difficultés au sujet des clauses .…
…Négociations de mal 1944 Interventions allemandes préalables à l'accord de mal 1944.…
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Période : 1945 - 1991Extrait du PDF d'origine
…B 55343 + Négociation éventuelle d'un accord, par Edmond SORASIO, conseiller commercial.…
…des paiements en 1973, par Frédéric PETER, conseiller commercial. 24 avril 1974 Signature d'un accord…
…de la légation de France à Tirana, par André MINGALON, conseiller commercial 15 septembre 1948 Accord…
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Période : 1928 - 1930Extrait du PDF d'origine
…Décembre Réunions des experts de trésorerie Notes Correspondances Projets d'accord ****************…
…Acte final 2fJ.Oi.193U il Accord avec l'Allemagne et ses 12 annexes Accords avec Autriche Bulgarie…
…1930 du Gouvernement allemand (appel ausi emprunt YOUG) signé le 10.06.1930 Elaboration Texte de l'accord…
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Période : 1930 - 1968Extrait du PDF d'origine
…franco-américain du 15.04.1956 Correspondances générales concernant l'exécution de l'accord *******…
…dossier concernant les prêts accordés pour équipement de Radio Saigon 1950 - 1952 Application de l'accord…
…- CONVENTiON [CONOMIQUE ET MONC1A1RE 1954 Projet de convention avec annotations Avant-projet d'accord…