accord
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Cote : MC/RS//1254Extrait de la notice :
…accord…
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Cote : MC/ET/XIX/740Fonds : Minutes et répertoires du notaire Charles Louis QUENTIN, 23 juillet 1743 - 9 août 1768 (étude XIX)Extrait de la notice :
…accord…
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Cote : MC/ET/XIX/393Période : 1625 - 1625Fonds : Minutes et répertoires du notaire Nicolas BAULDRY, 6 juillet 1623 - décembre 1632 (étude XIX)Extrait de la notice :
…accord…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord : accord, accord par commissaire…
…Accord : accord, accord par commissaire…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord : accord (exécution), accord en Parlement…
…Accord : accord (exécution), accord en Parlement…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Accord : accord entre parties (parlement), accord en parlement,…
…Accord : accord entre parties (parlement), accord en parlement,…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord par commissaire : accord entre parties par devant commissaire…
…Accord par commissaire : accord entre parties par devant commissaire…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord en Parlement…
…Accord en Parlement…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord (juridiction inférieure)…
…Accord (juridiction inférieure)…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Accord : accord (permission non suivie d’effet , exécution, par juridiction inférieure), accord entre parties (juridictions inférieures, juridictions non…
…royale, par décisions commissaires), accord par commissaire, révocation de jugement de commissaire, compromis…
…Accord : accord (permission non suivie d’effet , exécution, par juridiction inférieure), accord entre parties (juridictions inférieures, juridictions non…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Évocation : évocation (avec accord des parties)…
…Évocation : évocation (avec accord des parties)…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Compétence, prorogation : par accord des plaideurs…
…Compétence, prorogation : par accord des plaideurs…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord (juridiction inférieure, permission non suivie d’effet)…
…Accord (juridiction inférieure, permission non suivie d’effet)…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Lettres royaux : déclaration de non-préjudice, effets, interprétation, objet, lettres royaux sur accord, renonciation, lettres de délivrance…
…Lettres royaux : déclaration de non-préjudice, effets, interprétation, objet, lettres royaux sur accord, renonciation, lettres de délivrance…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Mesures provisoires : mesures provisoires (statuts,), mesures provisoire par accord des parties, maintien en l’état (pour permettre comparution), continuation…
…Mesures provisoires : mesures provisoires (statuts,), mesures provisoire par accord des parties, maintien en l’état (pour permettre comparution), continuation…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Parlement : évocation en cause d’appel, évocation pour bailli, évocation par juge d’appel seigneurial, évocation aux grands-jours, évocation avec accord…
…Parlement : évocation en cause d’appel, évocation pour bailli, évocation par juge d’appel seigneurial, évocation aux grands-jours, évocation avec accord…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Juge, saisine : inhibitions (justice royale), inhibition concernant le justice ecclésiastique, compétence (prorogation, prorogation par accord des plaideurs…
…Juge, saisine : inhibitions (justice royale), inhibition concernant le justice ecclésiastique, compétence (prorogation, prorogation par accord des plaideurs…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Règlement de compétence : connaissance des questions de compétence, règlement de compétence, compétence (accord après conflit – entre justiciers, procédure…
…Règlement de compétence : connaissance des questions de compétence, règlement de compétence, compétence (accord après conflit – entre justiciers, procédure…