Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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1482 (n. st.), 8 mars. Transaction entre Jean A... voiturier par eau à Rouen, envers Durand Chauvain et Pierre Langlois, marchands bourgeois...

Cote : MC/ET/VIII/4

Période : 1482 - 1482

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 9 novembre 1479 - 22 mars 1488 (étude VIII)
1482, 15 avril. Accord entre Jean de Saint-Hilaire, ouvrier de haute lice, en présence de ses arbitres Guillaume de Libersart et Jean de Vil...

Cote : MC/ET/VIII/4

Période : 1482 - 1482

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 9 novembre 1479 - 22 mars 1488 (étude VIII)
1482, 22 mai. Accord selon lequel Michelet Dufour, natif de Corbeil, et Jean Barbe, serviteurs de Philippe Foucquault, marchand et bourgeois...

Cote : MC/ET/VIII/4

Période : 1482 - 1482

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 9 novembre 1479 - 22 mars 1488 (étude VIII)
1482, 26 juin. Accord entre Nicole Piedefer, avocat au Châtelet de Paris et Jean Turquain, religieux de l'abbaye Saint-Denis et prévôt de Ge...

Cote : MC/ET/VIII/4

Période : 1482 - 1482

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 9 novembre 1479 - 22 mars 1488 (étude VIII)
1482, 26 juin. Pierre Lecoustellier, marchand à Beauvais, Pierre de Cerisy, marchand à Paris nomment comme arbitres Pierre Langlix et Raulle...

Cote : MC/ET/VIII/4

Période : 1482 - 1482

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 9 novembre 1479 - 22 mars 1488 (étude VIII)
1482, 26 juin. Accord entre Nicole Piedefer, avocat au Châtelet de Paris et Jean Turquain, religieux de l'abbaye Saint-Denis et prévôt de Ge...

Cote : MC/ET/VIII/4

Période : 1482 - 1482

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 9 novembre 1479 - 22 mars 1488 (étude VIII)
1486, 2 octobre. Compromis ou nomination par Robert Cailletel et Étienne Martel, de Laurent Debussy et Jean de Gondeval comme arbitres, pour...

Cote : MC/ET/VIII/4

Période : 1486 - 1486

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 9 novembre 1479 - 22 mars 1488 (étude VIII)
Accord concernant Arnault de CAMBRAY.

Cote : MC/ET/VIII/4

Période : 1583 - 1583

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 9 novembre 1479 - 22 mars 1488 (étude VIII)
1495, 25 juillet. Accord et arrangement suite à un procès à propos de l'héritage de Gilles Flameng, entre Jean de Beaufort, seigneur de Beau...

Cote : MC/ET/VIII/5

Période : 1495 - 1495

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 24 avril 1495 - 12 avril 1504 (étude VIII)
BOIRY (Jean de), décédé Transaction portant quittance et transport Autre transaction même date

Cote : MC/ET/VIII/5

Période : 1495 - 1495

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 24 avril 1495 - 12 avril 1504 (étude VIII)

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