accord
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Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES | Approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 197 9 entre la France et les Comores…
…RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES | Approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 197 9 entre la France et les Comores…
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Période : 1960 - 1985Extrait de la notice :
…TELEGRAMMES, LETTRES, NOTES, DOCUMENTATION, PROJET DE LETTRE) | ESPACE : EUROPE | Agence spatiale européenne (ASE) : création* personnel (sécurité sociale, accord…
…TELEGRAMMES, LETTRES, NOTES, DOCUMENTATION, PROJET DE LETTRE) | ESPACE : EUROPE | Agence spatiale européenne (ASE) : création* personnel (sécurité sociale, accord…
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Période : 1966 - 1980Extrait de la notice :
…coopération industrielle et la promotion des investissements dans les pays en développement : installation (Paris) | DOSSIER (NOTES, LETTRE MANUSCRITE, ACCORD…
…coopération industrielle et la promotion des investissements dans les pays en développement : installation (Paris) | DOSSIER (NOTES, LETTRE MANUSCRITE, ACCORD…
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Période : 1977 - 1984Extrait de la notice :
…POLITIQUE EXTERIEURE : ORGANISATIONS INTERNATIONALES | Communauté économique européenne : Association internationale de développement (AID) : accord 2…
…POLITIQUE EXTERIEURE : ORGANISATIONS INTERNATIONALES | Communauté économique européenne : Association internationale de développement (AID) : accord 2…
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Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Accord du 10 mai 1978 : approbation. Loi du 9 mai 1979 : préparation. PROJET DE LOI…
…Accord du 10 mai 1978 : approbation. Loi du 9 mai 1979 : préparation. PROJET DE LOI…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…Accord entre la France et la Suisse : approbation. Loi 31 décembre 1985 : préparation. PROJET DE LOI…
…Accord entre la France et la Suisse : approbation. Loi 31 décembre 1985 : préparation. PROJET DE LOI…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…MER ET LITTORAL : EQUIPEMENT Approbation de l'accord pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (COST 43) : préparation…
…MER ET LITTORAL : EQUIPEMENT Approbation de l'accord pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (COST 43) : préparation…
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Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…DROITS DE L'HOMME : INFRACTIONS Accord et signature de Raymond Barre, Premier ministre, d'un projet de circulaire sur la lutte contre le racisme : demande…
…DROITS DE L'HOMME : INFRACTIONS Accord et signature de Raymond Barre, Premier ministre, d'un projet de circulaire sur la lutte contre le racisme : demande…
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Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…RELATIONS BILATERALES : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Accord de coopération entre la France et l'Indonésie dans les domaines de la recherche scientifique…
…PROJET D'ACCORD…
…RELATIONS BILATERALES : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Accord de coopération entre la France et l'Indonésie dans les domaines de la recherche scientifique…
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Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…RELATIONS COMMERCIALES Application de l'accord du GATT (General agreement on tariffs and trade) relatif aux obstacles techniques au commerce (code des…
…RELATIONS COMMERCIALES Application de l'accord du GATT (General agreement on tariffs and trade) relatif aux obstacles techniques au commerce (code des…