Action gouvernementale
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Période : 1007 - 1997Extrait de la notice :
…action gouvernementale…
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Cote : F/19/6236Période : 1084 - 1917Extrait de la notice :
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Cote : 19950331/4Période : 1194 - 1995Extrait de la notice :
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Dates : 1 janvier 1201-31 décembre 1791Description : Dans la France du Moyen Âge et de l'Ancien Régime, le roi gouverne par conseil. Aussi le roi et le Conseil ne peuvent-ils se concevoir l'un sans l'autre. En tant qu'organe de gouvernement, le Conseil du roi, comme le Parlement, la Chambre des comptes et l'hôtel du roi, est issu...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051770 Conseil d'Etat Conseil d'Etat du roi action gouvernementale conseil contentieux défense finances législation Dans la France du Moyen…
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Cote : V/7/1-V/7/526Période : 1475 - 1790Extrait de la notice :
…Certaines commissions, qui participent davantage à l’action gouvernementale qu’au règlement d’un contentieux administratif ne font que préparer des arrêts…
…Certaines commissions, qui participent davantage à l’action gouvernementale qu’au règlement d’un contentieux administratif ne font que préparer des arrêts…
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Dates : 1 janvier 1501-31 décembre 1793Description : Institué dans le deuxième quart du XVIe siècle, le Conseil de Régence est le principal organe gouvernemental de la principauté de Montbéliard. Informant le duc – qui ne réside plus à Montbéliard après 1723 – de ce qui se passe dans la principauté, il constitue tout à la fois une...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051853 action gouvernementale justice législation Institué dans le deuxième quart du XVIe siècle, le Conseil de Régence est le principal organe…
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Cote : F/19/1901Période : 1516 - 1825Extrait de la notice :
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Dates : 1 janvier 1552-31 décembre 1598Description : La réforme de la haute administration financière par François Ier avait détruit la puissance de ce quasi-conseil des finances qu’était le collège des trésoriers de France et des généraux des finances, sans lui substituer une formation spécialisée du Conseil ou un organisme de...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_052331 action gouvernementale contrôle financier dette publique dépense publique exécution budgétaire finances fiscalité préparation budgétaire…
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Dates : 1 janvier 1570-17 avril 1791Description : L’histoire du secrétariat d’État de la Maison du roi illustre le lent processus ayant mené un secrétaire des commandements chargé, au milieu du XVIe siècle, de la correspondance politique du souverain à assumer, à la veille de la Révolution, la direction de l’une des grandes...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_052202 action gouvernementale arts culture sécurité L’histoire du secrétariat d’État de la Maison du roi illustre le lent processus ayant…
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Dates : 1 janvier 1598-15 septembre 1661Description : Le règlement du 25 novembre 1594 avait supprimé la charge de surintendant et lui avait substitué un conseil de huit membres, auxquels devaient se joindre quatre des huit intendants et contrôleurs généraux, servant à tour de rôle. Maximilien de Béthune, seigneur de Rosny, y entre...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_052333 action gouvernementale contrôle financier dette publique dépense publique exécution budgétaire finances fiscalité fonction publique…
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Cote : F/19/6237/1-F/19/6237/4Période : 1623 - 1917Extrait de la notice :
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Cote : F/19/1872Période : 1644 - 1853Extrait de la notice :
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Cote : F/19/*/1379Période : 1668 - 1908Extrait de la notice :
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Dates : 9 mars 1669-26 octobre 1790Description : Les affaires de la Marine, apparues en 1626 dans les attributions des secrétaires d'État, étaient alors réparties entre marine du Ponant (flotte de l'Atlantique) et marine du Levant (flotte de la Méditerranée) et dirigées au sommet par le grand-maître, chef et surintendant...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051506 action gouvernementale cartographie défense mer outre-mer pêche Les affaires de la Marine, apparues en 1626 dans les attributions…
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Cote : 20020064/1-20020064/10Période : 1705 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/10Période : 1706 - 1800Extrait de la notice :
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Cote : F/19/2465Période : 1728 - 1862Extrait de la notice :
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Cote : F/19/5504Période : 1739 - 1905Extrait de la notice :
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Cote : F/19/6287Période : 1750 - 1880Extrait de la notice :
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Cote : F/19/7052Période : 1771 - 1811Extrait de la notice :
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Cote : F/19/6088Période : 1772 - 1905Extrait de la notice :
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Cote : F/19/5545Période : 1773 - 1868Extrait de la notice :
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Cote : F/19/2452Période : 1776 - 1901Extrait de la notice :
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Cote : F/19/2446Période : 1779 - 1904Extrait de la notice :
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Cote : F/19/1870Période : 1781 - 1880Extrait de la notice :
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Cote : F/19/6200Période : 1781 - 1904Extrait de la notice :
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Cote : F/19/1924Période : 1784 - 1899Extrait de la notice :
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Cote : F/19/2048Période : 1789 - 1905Extrait de la notice :
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Cote : F/19/6244Période : 1789 - 1901Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/1-20020064/9Période : 1790 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/1Période : 1790 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/2Période : 1790 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/3Période : 1790 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/4Période : 1790 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/5Période : 1790 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/6Période : 1790 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/7Période : 1790 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/8Période : 1790 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : 20020064/9Période : 1790 - 1883Extrait de la notice :
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Cote : F/19/5592Période : 1790 - 1902Extrait de la notice :
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Cote : F/19/6247Période : 1790 - 1888Extrait de la notice :
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Cote : F/19/7078Période : 1790 - 1888Extrait de la notice :
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Dates : 1 janvier 1791-31 décembre 1945Description : Le ministère de la Guerre, qui dirige l'armée française, trouve son origine dans le secrétariat d'État de la Guerre de l'Ancien Régime. Le titre a été créé en décembre 1791 pour le comte de Narbonne-Lara. Il existait également un ministère de la Marine, héritier du secrétariat...Extrait de la notice :
…Défense ministère de la Défense nationale ministère de la Défense nationale et de la Guerre ministère de la Guerre et des Pensions ministère des Armées action…
…gouvernementale défense Le ministère de la Guerre, qui dirige l'armée française, trouve son origine dans le secrétariat d'État de la Guerre de l'Ancien…
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Cote : F/19/4175Période : 1791 - 1868Extrait de la notice :
…action gouvernementale…
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Cote : F/19/1904Période : 1791 - 1818Extrait de la notice :
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Cote : F/19/5701Période : 1791 - 1828Extrait de la notice :
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Cote : F/19/7058Période : 1791 - 1887Extrait de la notice :
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Cote : 20030278/2-20030278/5Période : 1791 - 1985Extrait de la notice :
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Cote : 20030278/6-20030278/12Période : 1791 - 1985Extrait de la notice :
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Cote : 20030278/14-20030278/15Période : 1791 - 1985Extrait de la notice :
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