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exécution budgétaire

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data.culture.fr : exécution budgétaire

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  • Traitement et conservation des archives de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
    Référence : MCCC0930793J
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 16/12/2009
    Extrait de la notice :

    …4 Siège Direction générale p. 4 Direction de l'administration et des finances p. 6 Service du budget et du contrôle de gestion p. 9 Service de l'exécution…

    …La transmission de documents au service de l'exécution budgétaire et à l'agent comptable se fera sous forme de copies certifiées conformes. 9 INRAP…

    …ans après le solde 3 ans après le solde 10 ans 5 ans 8 ans 5 ans D 13 INRAP / Direction de l'administration et des finances 6/13 Service de l'exécution…

  • Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2003 par les services d'archives départementales
    Référence : DPACI/RES/2005/016
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 21/09/2005
    Extrait de la notice :

    …finances et de l'économie: Doubs Service du développement économique et universitaire: Haut-Rhin Direction générale adjointe des finances et Direction de l'exécution…

    …budgétaire: Hauts-deSeine Établie par le bureau des politiques de collecte (DPACI) de la direction des archives de France d’après le Rapport sur l’activité…

  • Archives des juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives
    Référence : JUSB0915199C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 10/08/2009
    Extrait de la notice :

    …la juridiction validité détruire Budget annuel : - dossier préparatoire - document final, transmis au Conseil d’État 5 ans 5 ans détruire verser Exécution…

    …budgétaire : pièces justificatives des recettes et des dépenses - si la juridiction est l’ordonnateur primaire - si le Conseil d’État est l’ordonnateur…

  • Publication de la Politique d'archivage du réseau de la Banque de France
    Référence : DGP/SIAF/2015/003
    Nature : Note d'informations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 09/07/2015
    Extrait de la notice :

    …rapport est conservé à titre historique par l'ACPR Restreint *Les documents de synthèse à caractère historique concernant la préparation et le suivi de l'exécution…

    …budgétaire sont conservés par la direction pilote (cf.…

  • Tri et traitement des archives produites et reçues par les services en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative
    Référence : MCCC0931659J
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 24/12/2009
    Extrait de la notice :

    …procès-verbal Budget et comptabilité  Budget - budget opérationnel de programme (BOP) : dossier préparatoire - BOP : document final - suivi et exécution…

    …budgétaire : projet et rapport annuel de performance (PAP et RAP) réunion du CTPR élargi sur l’exécution du budget actes comptables (délégations, engagements…

  • Circulaire relative aux impacts de la réforme de la prescription en matière pénale sur les archives des juridictions de l’ordre judiciaire
    Référence : DGP/SIAF/2019/004
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 25/09/2019
    Date de signature ou de publication : 07/10/2019
    Extrait de la notice :

    …globales de fonctionnement Dossiers de répartition des crédits Délégations d'autorisation d'engagements (DAE) : - engagements - dépenses Rapports et bilans d'exécution…

    …budgétaire Données informatiques (gestion budgétaire) du logiciel GIBUS Durée de conservation Sort final 10 ans D 10 ans 10 ans D D 10 ans…

    …la préparation et à la répartition budgétaire Documents de suivi des dépenses et de gestion des crédits 017 TGI 018 TGI 019 TGI Rapports et bilans d'exécution…

  • Guide de construction des schémas de mutualisation des fonctions support dans les services déconcentrés de l'Etat
    Référence : DGP/SIAF/2011/007
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 28/03/2011
    Extrait de la notice :

    …Modalités d’utilisation Avantages • Décision locale • Doit s’effectuer dans le respect des textes généraux relatifs, notamment, aux statuts des agents et à l’…

    …exécution budgétaire • Recommandation : formaliser une convention entre les services impliqués afin de préciser: - la répartition des rôles et responsabilités…

  • Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales
    Référence : JUSG0360064C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 10/09/2003
    Date de signature ou de publication : 10/09/2003
    Extrait de la notice :

    ….) : - engagements - dépenses 10 ans D 067 CA Rapports et bilans d'exécution budgétaire 10 ans C 068 CA Données informatiques du logiciel GIBUS…

    …Documents de suivi des dépenses et de gestion des crédits 10 ans D Sauf si conservation au S.A.R., dans ce cas 2 ans et D. 019 TGI Rapports et bilans d'exécution…

    …budgétaire 10 ans D Sauf si conservation au S.A.R., dans ce cas 2 ans et D. 020 TGI Données informatiques du logiciel GIBUS (gestion 4 ans D Transmissions…

  • Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d'insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires)
    Référence : JUSK0740004C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 11/10/2007
    Extrait de la notice :

    …Pour les dossiers d’exécution budgétaire, se reporter à la partie « Affaires financières ».…

  • Préconisations de sélection modifiant les règles de gestion des archives des greffes des tribunaux judiciaires en matière civile et pénale
    Référence : DGPA/SIAF/2022/007
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Documents de suivi des dépenses et de gestion des crédits 10 ans D Sauf si conservation au SAR, dans ce cas 2 ans et D. 019 TGI Rapports et bilans d'exécution…

    …budgétaire 10 ans D Sauf si conservation au SAR, dans ce cas 2 ans et D. 020 TGI Données informatiques du logiciel GIBUS (gestion budgétaire) 4…

    …Dossiers de répartition des crédits 10 ans D 066 CA Délégations d'autorisation (DAE) : - engagements - dépenses 10 ans D 067 CA Rapports et bilans d'exécution…

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