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Cote : 381 W 10Période : 1955 - 1965Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…3.090.33 - Application de l'ordonnance du 15 juin 1945 aux officiers de police : notes, décision du Tribunal…
…administratif de Paris, décision du Conseil d'État, extraits du Bulletin municipal officiel , requêtes…
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Cote : 381 W 23Période : 1949 - 1954Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Tribunal administratif de Paris : décision (1954), note (1954).…
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Cote : 381 W 6Période : 1944 - 1957Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…promotions au choix intervenues entre le 17 juin 1940 et la date de la libération du territoire, décision…
…Présentation du contenu La décision du Conseil d'État concerne l'agent COUQUET [Pierre Émile].…
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Cote : 381 W 25Période : 1947 - 1953Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…listes nominatives des dossiers retournés au service du personnel après avis de la Commission et décision…
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Cote : 381 W 53Période : 1944 - 1948Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…département de la Seine (1947), correspondance avec le ministre de l'Intérieur (1947), pourvoi et décision…
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Cote : 381 W 20Période : 1944 - 1949Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…instance à la Commission d'épuration (1947-1948), état nominatif des fonctionnaires suspendus jusqu'à décision…