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Cote : 9 S 1812Période : 1928 - 1928Extrait de la notice :
…Surtaxe d’entrepôt, commission centrale du Rhin : décision.…
…Surtaxe d’entrepôt, commission centrale du Rhin : décision.…
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Cote : 9 S 3501Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…. – Décision.…
…. – Décision.…
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Cote : 2 S 900Période : 1951 - 1952Fonds : 2S - RosendaëlExtrait de la notice :
…. - Indemnités : fiches d'annulation de décision d'attribution, correspondance.…
…. - Indemnités : fiches d'annulation de décision d'attribution, correspondance.…
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Cote : 9 S 1718Période : 1952 - 1953Extrait de la notice :
…Légalité du tarif des douanes : décision de justice.…
…Légalité du tarif des douanes : décision de justice.…
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Cote : 9 S 8572Période : 1947 - 1951Extrait de la notice :
…Arbres de Noël ; décision de principe sur la quantité à accorder.…
…Arbres de Noël ; décision de principe sur la quantité à accorder.…
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Cote : 9 S 5323Période : 1953 - 1954Extrait de la notice :
…. – Décision : circulaire, délibération, note.…
…. – Décision : circulaire, délibération, note.…
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Cote : 9 S 340Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…. - Prorogation à titre temporaire : décision préfectorale du 30/12/1944.…
…. - Prorogation à titre temporaire : décision préfectorale du 30/12/1944.…
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Cote : 2 S 1082Période : 1950 - 1955Fonds : 2S - RosendaëlExtrait de la notice :
…Imprimés de décision d'engagement B.…
…Imprimés de décision d'engagement B.…
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Cote : 9 S 3293Période : 1921 - 1921Extrait de la notice :
…. – Assimilation du nitrate de chaux au nitrate de soude : décision de la Chambre.…
…. – Assimilation du nitrate de chaux au nitrate de soude : décision de la Chambre.…
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Cote : 2 S 1416Période : 1941 - 1944Fonds : 2S - RosendaëlExtrait de la notice :
…. - Reconstruction, dommages de guerre, indemnisation : imprimé de décision d'engagement "B", fiche d'annulation de décision d'allocation d'attente ;…
…. - Reconstruction, dommages de guerre, indemnisation : imprimé de décision d'engagement "B", fiche d'annulation de décision d'allocation d'attente ;…