responsabilité civile
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Cote : Arch. comm. Mondragon 4 D 1Période : 1837 - 1975Extrait de la notice :
…Contenu Responsabilité civile, incendie, sapeurs-pompiers, véhicules.…
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Cote : Arch. comm. Villelaure 4 D 4Période : 1914 - 1919Extrait de la notice :
…Contenu Accidents, responsabilité civile, personnel communal, incendie et bâtiments communaux.…
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Cote : Arch. comm. Avignon 4 D 9Période : 1911 - 1939Extrait de la notice :
…Responsabilité civile générale de la ville…
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Cote : Arch. dép. Vaucluse E dépôt Mirabeau 4 D 3Période : 1864 - 1935Extrait de la notice :
…Assurances contre les incendies, contre les accidents du travail, responsabilité civile…
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Période : 1578 - 1975Extrait de la notice :
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…
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Période : 1944 - 2009Extrait de la notice :
…courriers, plan, règlement intérieur « ball-trap » (28 novembre 1967), police d'assurance de responsabilité civile…
…conventions spéciales d'assurance habitation (6 juillet 1959), assurance automobile (3 août 1960), responsabilité civile…
…courriers, plan, règlement intérieur « ball-trap » (28 novembre 1967), police d'assurance de responsabilité civile…