responsabilité civile
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Cote : E DEP 1424/1Période : 1950 - 1950Fonds : Marmanhac à Saint-ConstantExtrait de la notice :
…- Assurance responsabilité civile de la commune.…
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Période : 1898 - 1940Extrait de la notice :
…entre particuliers, querelles de voisinage, plaintes diverses (diffamation, rixes, etc.), responsabilité civile…
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Période : 1986 - 1992Extrait de la notice :
…cotisation, mise à jour semestrielles deseffectifs, correspondance, contrats d'assurance et de responsabilité civile…
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Cote : 2 Z 156Période : 1936 - 1936Extrait de la notice :
…Liste des sociétés d'assurances qui pratiquent la garantie des risques d'accidents ou de responsabilité civile…
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Cote : 2 O 708Période : 1811 - 1825Extrait de la notice :
…Assurance responsabilité civile de la commune, vote d'une somme de 150 francs (1925).…
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Cote : 2 O 1595Période : 1881 - 1933Extrait de la notice :
…Assurance responsabilité civile de la commune, autorisation donnée au maire (1923).…
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Extrait du PDF d'origine
…Liste des sociétés d’assurances qui pratiquent la garantie des risques d’accidents ou de responsabilité civile…
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Cote : 1 J 759Période : 1641 - 1946Extrait de la notice :
…Agriculture : police d'assurance de responsabilité civile agricole de la caisse mutuelle de réassurance…
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Période : 1578 - 1975Extrait du PDF d'origine
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…