responsabilité civile
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Période : 1986 - 1992Extrait de la notice :
…cotisation, mise à jour semestrielles deseffectifs, correspondance, contrats d'assurance et de responsabilité civile…
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Période : 1898 - 1940Extrait de la notice :
…entre particuliers, querelles de voisinage, plaintes diverses (diffamation, rixes, etc.), responsabilité civile…
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Période : 1578 - 1975Extrait de la notice :
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…
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Période : 1818 - 1940Extrait de la notice :
…Assurance contre les Tiques de responsabilité civile : 3 K 11 9 (dcsc. libre).…
…Assurance contre les Tiques de responsabilité civile : 3 K 11 9 (dcsc. libre).…
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Période : 1790 - 1823Extrait de la notice :
…d'ailleurs un véritable intérêt à cet égard, même celui du tribunal civil, en raison de la responsabilité civile…
…d'ailleurs un véritable intérêt à cet égard, même celui du tribunal civil, en raison de la responsabilité civile…