responsabilité civile
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Cote : 113 W 31Période : 1966 - 1987Extrait de la notice :
…Assurances en responsabilité civile des Centres d'Accueil Enfance…
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Période : 1898 - 1940Extrait de la notice :
…entre particuliers, querelles de voisinage, plaintes diverses (diffamation, rixes, etc.), responsabilité civile…
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Période : 1986 - 1992Extrait de la notice :
…cotisation, mise à jour semestrielles deseffectifs, correspondance, contrats d'assurance et de responsabilité civile…
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Cote : 167 J 1Période : 1946 - 2005Extrait de la notice :
…Création : statuts (1946 - 1985), règlement intérieur (1972) ; assurance : attestation de responsabilité civile…
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Période : 1578 - 1975Extrait du PDF d'origine
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…