responsabilité civile
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Cote : 113 W 31Période : 1966 - 1987Extrait de la notice :
…Assurances en responsabilité civile des Centres d'Accueil Enfance…
…Assurances en responsabilité civile des Centres d'Accueil Enfance…
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Cote : 167 J 1Période : 1946 - 2005Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Création : statuts (1946 - 1985), règlement intérieur (1972) ; assurance : attestation de responsabilité civile (2000) ; dons…
…Présentation du contenu Création : statuts (1946 - 1985), règlement intérieur (1972) ; assurance : attestation de responsabilité civile (2000) ; dons…