responsabilité civile
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Cote : E DEPOT 6753-1Période : 1926 - 1948Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Polices d'assurance en responsabilité civile.…
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Cote : E DEPOT 8108Période : 1867 - 1924Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Polices d'assurances : incendie, accident, responsabilité civile.…
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Cote : 36 J 139Période : 1939 - 1976Extrait de la notice :
…Responsabilité civile (1950-1967), vol, personnel, automobiles (1939- 1976).…
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Cote : 4 D 2Période : 1919 - 1946Extrait de la notice :
…Assurances des bâtiments communaux et responsabilité civile : polices, avenants, correspondance.…
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Cote : 4 D 2Période : 1853 - 1935Fonds : Commune de ClairacExtrait de la notice :
…Assurance contre l'incendie, contre les accidents et responsabilité civile : correspondance, polices,…
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Cote : J 920Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents responsabilité civile et véhicules…
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Cote : 36 J 49Période : 1938 - 1970Extrait de la notice :
…1964) ; documents relatifs aux assurances pour les accidents du travail : avenants, polices, responsabilité civile…
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Cote : 37 J 507Période : 1899 - 1981Extrait de la notice :
…Assurance responsabilité civile des chefs d'entreprise auprès des Assurances générales de France : police…
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Période : 1578 - 1975Extrait de la notice :
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…