responsabilité civile
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Cote : E depot 27/1Période : 1930 - 1930Fonds : Commune de BouresseExtrait de la notice :
…Police d'assurance de responsabilité civile de la commune.…
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Cote : E depot 27/1Période : 1930 - 1930Fonds : Commune de BiardExtrait de la notice :
…Police d'assurance de responsabilité civile de la commune.…
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Cote : 25 J 3/16Période : 1954 - 1959Fonds : Famille SavatierExtrait de la notice :
…(1954-1958) ; Société agricole d'Oyré, responsabilité civile (1954-1958) ; Sylvestre, responsabilité…
…; Urbaine et la Seine, responsabilité civile (1954-1957) ; Villoqueaux, baux ; Vizioz, responsabilité…
…d'interdits ; Morin (notaire), baux ; Mounier, recherche en paternité (1954-1957) ; Papillon, responsabilité civile…
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Cote : E-DEPOT 55 4D2Période : 1911 - 1939Extrait de la notice :
…Assurance contre les accidents du travail et responsabilité civile : polices, quittances, extraits de…
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Cote : 25 J 3/18Période : 1955 - 1959Fonds : Famille SavatierExtrait de la notice :
…; Société Simca, baux ; Socony Vacuum, responsabilité civile (1955-1957) ; Soulard, baux ; Tordeux…
…baux ; Grelier, baux ; Grenouilloux, baux ; Henry, succession ; Lagrave, baux ; Langlume, responsabilité civile…
…, succession ; Valls, responsabilité civile (1955-1956) ; Vincent, baux ; Vincent, cession d'actions…
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Cote : E-DEPOT 2 4D1Période : 1814 - 1956Extrait de la notice :
…Responsabilité civile (1922-1956). Bâtiments communaux (1919-1955).…
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Cote : 25 J 3/28Période : 1961 - 1963Fonds : Famille SavatierExtrait de la notice :
…Jeanson, baux (1961-1962) ; Larue-Chataignier, non précisé ; Linossier, responsabilité civile ; Martin…
…Mesnil-Opton, baux ; Société Labassette, baux ; Soulard, vente d'une pharmacie ; Trouche, responsabilité civile…
…succession ; Rey, baux ; Rizières indochinoises, prêt en monnaie étrangère (1961-1963) ; Rousseau, responsabilité civile…
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Cote : 25 J 3/10Période : 1951 - 1956Fonds : Famille SavatierExtrait de la notice :
…(1951-1952); Mage, baux ; Malan, baux (1951-1952) ; Marin, responsabilité civile ; Martinet,…
…viagère (1951-1952); Lemercier, baux ; Loubeau, baux ; Luxembourg (administration municipale), responsabilité civile…
…Ecots, baux ; Pomes, non précisé ; Prudhomme, baux ; Prunetti, nom patronymique ; Rainault, responsabilité civile…
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Cote : 2332 W 66Période : 1942 - 1947Extrait de la notice :
…Assurance en responsabilité civile et accidents du travail des personnels de la Chambre : police, avenants…
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Cote : 25 J 3/56Période : 1977 - 1978Fonds : Famille SavatierExtrait de la notice :
…Pont, baux (1977-1978) ; Punavai-Montagne, responsabilité civile ; Société commerciale et immobilière…