responsabilité civile
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 20 H DEPOT 2/969Période : 1928 - 1953Extrait de la notice :
…Il s'agit des assurances responsabilité civile, incendie et vol.…
…Il s'agit des assurances responsabilité civile, incendie et vol.…
-
Période : 1578 - 1975Extrait de la notice :
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1 20 POLICE LOCALE s.d.…