responsabilité civile
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Cote : 135 J 22Période : 1949 - 1960Extrait de la notice :
…Assurances responsabilité civile : contrats, correspondance.…
…Assurances responsabilité civile : contrats, correspondance.…
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Cote : 102 J 112Période : 1952 - 1982Extrait de la notice :
…Responsabilité civile et tiers : contrat, quittances, coupures de presse, correspondance (1951-1982).…
…Responsabilité civile et tiers : contrat, quittances, coupures de presse, correspondance (1951-1982).…
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Période : 1578 - 1975Extrait de la notice :
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1 20 POLICE LOCALE s.d.…