responsabilité civile
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Cote : 2843W74Période : 2007 - 2014Extrait de la notice :
…budget et compte administratif, délégation de compétence, révision des tarifs, marchés, bilan des locations, élection des membres, rapport d'activités, responsabilité…
…civile, protocole transactionnel entre le syndicat et la SAS GCC.…
…budget et compte administratif, délégation de compétence, révision des tarifs, marchés, bilan des locations, élection des membres, rapport d'activités, responsabilité…
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Cote : 2307W63Période : 1992 - 2005Extrait de la notice :
…messagerie pour diffusion de tracts syndicaux, projet de médiathèque départementale, effraction dans les locaux de la circonscription de Montrouge, police de responsabilité…
…civile du département (cabinet Malatier), notion de reproduction interdite et droit de copie, l'ADAVIP et le médiateur pénal, clause d'assurance pour…
…messagerie pour diffusion de tracts syndicaux, projet de médiathèque départementale, effraction dans les locaux de la circonscription de Montrouge, police de responsabilité…
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Cote : 2843W79Période : 2006 - 2014Extrait de la notice :
…Dossiers relatifs à l'incendie du gymnase Henri Dunant à Colombes, nouveaux contrats d'assurance, prime d'assurance et étude sur les polices d'assurance responsabilité…
…civile, acquisition des locaux rue B.…
…Dossiers relatifs à l'incendie du gymnase Henri Dunant à Colombes, nouveaux contrats d'assurance, prime d'assurance et étude sur les polices d'assurance responsabilité…