Tutelle
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Cote : 19890310/1-19890310/17Période : 1852 - 1983Extrait de la notice :
…INTRODUCTION La sous-direction des chambres de commerce et d'industrie (CCI) exerce la tutelle administrative…
…Dans le cadre de la tutelle financière, elle approuve les budgets et les comptes des chambres, et d'autre…
…réalisation des projets de développement économique régional), soumis à l'autorisation du ministère de Tutelle…
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Cote : 19880332/1-19880332/181Période : 1899 - 1985Extrait de la notice :
…Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Service enseignement ; Sous-direction de la tutelle…
…Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Service enseignement ; Sous-direction de la tutelle…
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Cote : 19870712/1Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/2Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/3Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/4Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/5Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/6Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/7Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/8Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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