comité interministériel
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Cote : 20020112/1-20020112/11Période : 1994 - 1998Extrait de la notice :
…culturels, fondation du patrimoine, direction de l’architecture et de l’urbanisme, direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, comité…
…interministériel de la sécurité routière, réforme de la sécurité sanitaire, mission sur les responsabilités et l’organisation de l’Etat, 1994-1998…
…comité interministériel…
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Cote : 19930166/1-19930166/22Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…comité interministériel…
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Cote : 20060287/1-20060287/14Période : 1994 - 1999Extrait de la notice :
…Fondation du patrimoine, établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, direction de l'urbanisme de l'habitat et de la construction, comité…
…interministériel sur la sécurité routière..).…
…Fondation du patrimoine, établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, direction de l'urbanisme de l'habitat et de la construction, comité…