Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Entreprise en difficulté

Source :

data.culture.fr : entreprise en difficulté

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Difficultés des entreprises

Fonds : Tribunal de commerce d'Avignon
Répertoires et rôles (1831-1987)

Fonds : Tribunal de commerce d'Avignon
Rôle général des redressements judiciaires et des faillites (1831-1987)

Fonds : Tribunal de commerce d'Avignon
1831-1876

Cote : 6 U 1/439

Période : 1831 - 1876

Fonds : Tribunal de commerce d'Avignon
1877-février 1893

Cote : 6 U 1/440

Fonds : Tribunal de commerce d'Avignon
1893-1896

Cote : 6 U 1/130

Période : 1893 - 1896

Fonds : Tribunal de commerce d'Avignon
Mars 1893-16 juillet 1914

Cote : 6 U 1/441

Fonds : Tribunal de commerce d'Avignon
17 juillet 1914-1943

Cote : 6 U 1/442

Fonds : Tribunal de commerce d'Avignon
1943-1967

Cote : 1869 W 59

Période : 1943 - 1967

Fonds : Tribunal de commerce d'Avignon
1968-1974

Cote : 1869 W 60

Période : 1968 - 1974

Fonds : Tribunal de commerce d'Avignon

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