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Cote : 19890071/4Période : 1984 - 1987Extrait de la notice :
…Mission relative au bilan et à la prospective de la décentralisation confiée au commissariat général du plan : observations de la DGCL, avis DGCL, propositions…
…, correspondances interministérielles, évaluation et bilan de la décentralisation, fiches sur décentralisation, compte-rendus réunions, calendrier prévisionnel…
…(1984-1986) Projet de loi DDAD (diverses dispositions d'amélioration de la décentralisation) : projet de loi, compte-rendus réunions, texte des nouveaux…
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Cote : 19920590/3-19920590/11Période : 1967 - 1985Extrait de la notice :
…Décentralisation…
…décentralisation…
…Décentralisation…
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Cote : 19950278/8Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…notes exposant le comité restreint du 15 avril 1982 concernant la loi "Plan" 14 fiches sous forme de propositions de loi résumant les travaux du groupe "décentralisation…
…et planification" compte rendu de réunion du groupe décentralisation et planification notes : concernant le groupe de travail n° 4 : planification et…
…objectifs et des moyens correspondant aux différents niveaux de planification concernant la commission de réforme de la planification : groupe III : décentralisation…
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Période : 1974 - 1982Extrait de la notice :
…Lois de décentralisation…
…décentralisation…
…Lois de décentralisation…
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Cote : 19950278/5-19950278/9Période : 1978 - 1982Extrait de la notice :
…Lois de décentralisation : préparation…
…décentralisation…
…Lois de décentralisation : préparation…
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Cote : 20040425/24-20040425/27Période : 1999 - 2002Extrait de la notice :
…Les protocoles de décentralisation culturelle visent à identifier les nouvelles responsabilités des collectivités locales en adaptant mais en maintenant…
…Protocoles de décentralisation culturelle 1…
…décentralisation…
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Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Association engagée dans les domaines de l'action et de la décentralisation culturelle.…
…décentralisation…
…Cabinet de Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle…
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Cote : 19870155/2Extrait de la notice :
…Etat et bilan de la décentralisation…
…décentralisation…
…Etat et bilan de la décentralisation…
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Cote : 20090128/4Période : 1991 - 1992Extrait de la notice :
…Décentralisation 2000.…
…A noter : Association de gestion des manifestations prévues pour les dix ans de la décentralisation, actions menées dans le cadre de la célébration des…
…dix ans de décentralisation : notes, correspondance, brochures, programmes, coupures de presse, conventions, comptes rendus (1991-1992).…
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Cote : 20090128/4-20090128/5Période : 1991 - 1992Extrait de la notice :
…Célébration des 10 ans de la décentralisation…
…décentralisation…
…Célébration des 10 ans de la décentralisation…