Révolution française (1789-1799)
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Date de modification : 19 août 2021Lieu de conservation : Archives départementales des Hautes-Alpes
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Date de modification : 9 mars 2022Institutions : Archives départementales du Nord ; Archives départementales du Pas-de-Calais
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Date de modification : 7 juillet 2023Lieu de conservation : Archives départementales de la Loire
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Cote : 1 J 1237Période : 1796 - 2018
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Cote : 17 B 62Fonds : Serie B : Cours et juridictions
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