Révolution française (1789-1799)
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Date de modification : 19 octobre 2022Lieu de conservation : Archives départementales de Martinique
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Date de modification : 19 août 2021Lieu de conservation : Archives départementales de la Lozère
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Date de modification : 9 novembre 2022Lieu de conservation : Archives départementales de la Drôme
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Cote : 1 J 1237Période : 1796 - 2018
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Cote : 17 B 62Fonds : Serie B : Cours et juridictions
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