procédure civile
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Cote : COL C8 A 114 F° 192Période : 1808 - 1808Extrait de la notice :
…Il demande à emporter une trentaine d'exemplaires du Code de procédure civile (autographe).…
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Cote : COL C8 A 115 F° 222Extrait de la notice :
…nominations de magistrats, la succession Cools-Gentilly, l'application du Code civil et du Code de procédure civile…
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Cote : COL C8 A 115 F° 214Période : 1808 - 1808Extrait de la notice :
…Observations sur l'application à la Martinique du Code de procédure civile ; il se déclare hostile à…
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Cote : COL C8 A 115 F° 212Période : 1808 - 1808Extrait de la notice :
…Observations sur l'application à la Martinique du Code de procédure civile ; le grand-juge par intérim…
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Cote : COL C8 A 3 F° 97Extrait de la notice :
…de Blénac et Patoulet sur les séances du conseil, la levée des dîmes, le peuplement des îles, procédure civile…