procédure civile
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Cote : 1575 W 235-313Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1418 W 294-443Période : 1976 - 1988Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1640 W 37-41Période : 1969 - 1973Fonds : Tribunal d'instance de MayenneExtrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1763 W 273-308Période : 2001 - 2002Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : BJS68/700Période : 1654 - 1790Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile ou criminelle…
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Cote : 4U1/152Période : 1883 - 1920Fonds : 4U1 Justice de paix d'AmanceyExtrait de la notice :
…Éléments de dossiers de procédure civile…
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Cote : 2887W386Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Club Contentieux, la procédure civile et pénale en matière de droit de l'urbanisme. - Réunion…
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Cote : 2887W386Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Club Contentieux, la procédure civile et pénale en matière de droit de l'urbanisme. - Réunion…
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Cote : 1J1050Période : 1779 - 1781Fonds : 1J - Petits fonds privés isolésExtrait de la notice :
…Procédure civile.- Jean Lathelize et Martin Blottin, demeurant en la paroisse de La Madeleine de Bréhémont…
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Cote : 1575 W 314-341Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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