procédure civile
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Période : 1608 - 1790Extrait de la notice :
…, procédure criminelle, causes d'appel (procédure civile et procédure criminelle), maréchaussée…
…donations et testaments, taxes des procédures, pactes d'affirmation, police, consignations, procédure civile…
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Période : 1492 - 1790Extrait de la notice :
…, procédure criminelle, causes d'appel (procédure civile et procédure criminelle), registres d'écrou…
…charges et décharges de pièces, actes d'hôtel, consignations, registres divers de procédure, procédure civile…
…d'instance, distribution des procès, présentation des défendeurs, charges et décharges de pièces, procédure civile…
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Cote : 4 U 14/90Période : 1800 - 1952Extrait de la notice :
…Contient aussi quelques pièces de procédure civile.…
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Cote : 3 U 1/1027-1042Période : 1813 - 1902Extrait de la notice :
…Certaines liasses de dossiers d'ordre contiennent des dossiers de procédure civile.…
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Cote : 3 U 1/337-902Période : 1811 - 1953Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile et commerciale.…
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Cote : 4 U 9/98Période : 1938 - 1959Extrait de la notice :
…Pièces de procédure civile (citations, conclusions...).…
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Cote : 137 J/402Période : 1787 - 1787Fonds : 137 J Fonds Gérard d'OrthoExtrait de la notice :
…Procédure civile, Bureau de Charmoy contre Légartier et Petit, notaire de Châlons-sur-Marne, condamnation…
…Procédure civile, Bureau de Charmoy contre Légartier et Petit, notaire de Châlons-sur-Marne, condamnation…
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Cote : 1 J 768/19Période : 1637 - 1638Fonds : Fonds GuillierExtrait de la notice :
…. - Partage et dissolution communautaire : pièces de procédure civile.…
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Cote : 4 U 12 art. 57Période : 1800 - 1801Extrait de la notice :
…Pièces de procédure civile : grosses d'actes notariés, pourvois, avertissements à témoins.…
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Cote : 147 J 891Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Affaire Millin contre Le Piot curé de Champlemy : reconnaissance de…