procédure civile
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Cote : 11G 1-11G895Période : 1107 - 1790Extrait de la notice :
…Juridiction : généralités ; procédure civile dont sentences et déclarations de dépens ; procédure criminelle dont déclarations de grossesse ; juridiction…
…Juridiction : généralités ; procédure civile dont sentences et déclarations de dépens ; procédure criminelle dont déclarations de grossesse ; juridiction…
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Cote : SA 18 14Période : 1209 - 1790Extrait de la notice :
…Procédure civile. - Outrages contre le bureau du Vicariat de Chambéry : Mémoires et informations transmises au roi.…
…Procédure civile. - Outrages contre le bureau du Vicariat de Chambéry : Mémoires et informations transmises au roi.…
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Période : 1254 - 1790Extrait de la notice :
…gouvernement du royaume en cas de décès du Roi avant la majorité de son fils, l'ordonnance de 1629, les grandes ordonnances de Louis XIV, d'avril 1667, sur la procédure…
…civile, d'août 1669, sur les eaux et forêts, d'août 1681, sur la marine, etc. patentes Il faut donc se garder, quand on ne trouve pas un document dans…
…gouvernement du royaume en cas de décès du Roi avant la majorité de son fils, l'ordonnance de 1629, les grandes ordonnances de Louis XIV, d'avril 1667, sur la procédure…
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Période : 1254 - 1790Extrait de la notice :
…Tout l'ancien système a été détruit par l'ordonnance sur la procédure civile de 1667. « Abrogeons, y est-il dit, en nos Cours, et dans tontes les juridictions…
…Tout l'ancien système a été détruit par l'ordonnance sur la procédure civile de 1667. « Abrogeons, y est-il dit, en nos Cours, et dans tontes les juridictions…
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Période : 1254 - 1790Extrait de la notice :
…L'ordonnance de 1667, sur la procédure civile, introduisit dans cette partie des greffes une régularité plus grande, et un ordre qui a été suivi, avec…
…L'ordonnance de 1667, sur la procédure civile, introduisit dans cette partie des greffes une régularité plus grande, et un ordre qui a été suivi, avec…
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Période : 1254 - 1790Extrait de la notice :
…collection sont des interrogatoires sur faits et articles, des informations de bonne vie et moeurs, des enquêtes : tous ces actes appartiennent à la procédure…
…civile ; mais il y a, confondus avec eux, des récolements, des répétitions et confrontations de témoins, qui font partie de l'instruction criminelle,…
…collection sont des interrogatoires sur faits et articles, des informations de bonne vie et moeurs, des enquêtes : tous ces actes appartiennent à la procédure…
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Cote : U//579Période : 1254 - 1741Extrait de la notice :
…Conseils donnés aux parties [procédure civile]…
…Conseils donnés aux parties [procédure civile]…
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Période : 1254 - 1790Extrait de la notice :
…Répertoire Numérique des archives du Parlement de Paris Rappelons tout d’abord quelques principes généraux de la procédure civile avant de présenter un…
…La procédure civile ménage un équilibre entre le rôle des parties qui conduisent leur procès et le rôle du juge qui contrôle et intervient dans le cours…
…Répertoire Numérique des archives du Parlement de Paris Rappelons tout d’abord quelques principes généraux de la procédure civile avant de présenter un…
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Période : 1254 - 1790Extrait de la notice :
…L’ordonnance sur la procédure civile de 1667 abroge la formalité de la prononciation ; les jugements seront désormais datés du jour où ils ont été « arrêtés…
…L’ordonnance sur la procédure civile de 1667 abroge la formalité de la prononciation ; les jugements seront désormais datés du jour où ils ont été « arrêtés…
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Période : 1254 - 1790Extrait de la notice :
…La voie ordinaire, de type accusatoire, très proche de la procédure civile, est de règle pour le « petit criminel », c’est-à-dire les affaires mineures…
…La voie ordinaire, de type accusatoire, très proche de la procédure civile, est de règle pour le « petit criminel », c’est-à-dire les affaires mineures…