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Cote : J 1396Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…contre Lacour, aubergiste et Pierre Vésant, maçon, de Salornay-sur-Guye : jugement résultant d'un procès-verbal…
…PROCES-VERBAL…
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Cote : J 1171Période : 1739 - 1739Extrait de la notice :
….- Procès-verbal d'apposition de scellés, à son décès, sur son appartement sis Grande rue à Chalon, par…
…PROCES-VERBAL…
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Cote : 1290 W 7Période : 1976 - 1976Fonds : DDE, arrondissement sud (1290 W)Extrait de la notice :
…technique, bordereau des prix, détail estimatif, plans, correspondance, décompte général et définitif, procès-verbal…
…PROCES-VERBAL…
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Cote : 1290 W 42Période : 1976 - 1978Fonds : DDE, arrondissement sud (1290 W)Extrait de la notice :
…VC 8 à Loché; VC 1 et chemin de desserte à Vinzelles, VC 2 et CR rabattu à Varennes-lès-Mâcon : procès-verbal…
…PROCES-VERBAL…
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Cote : 2217 W 50Période : 1990 - 1992Fonds : 2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoiresExtrait de la notice :
…Procès-verbal…
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Cote : 2217 W 64Période : 1994 - 1995Fonds : 2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoiresExtrait de la notice :
…Procès-verbal…
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Cote : 2217 W 146Période : 1991 - 1996Fonds : 2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoiresExtrait de la notice :
…Procès-verbal…
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Cote : 2217 W 157Période : 1997 - 2000Fonds : 2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoiresExtrait de la notice :
…Procès-verbal…
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Cote : 2217 W 191Période : 1993 - 1996Fonds : 2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoiresExtrait de la notice :
…Procès-verbal…
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Cote : 2217 W 207Période : 1981 - 1986Fonds : 2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoiresExtrait de la notice :
…Procès-verbal…
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