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Dates : 1 janvier 1811Description : La Cour d’appel de Caen est créée tardivement, en 1811. Il s'agit d'une juridiction judiciaire du second degré de droit commun. Elle connaît en appel les recours formés contre les décisions en matière civile et pénale jugées par les tribunaux de première instance des...Extrait de la notice :
…Cour d'appel (Caen, Calvados ; 1811-....)…
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Description : Les tribunaux d’appel furent créés par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et prirent la dénomination de cours d’appel en 1804.Entre 1810 et 1848, les appellations varient, passant de cours impériales à cours royales, pour, ensuite, revenir au terme de cours...Extrait de la notice :
…Cour d'appel (commune siège)…
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Dates : 26 août 1941-30 septembre 1944Description : Contexte de création Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au Journal officiel le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section...Extrait de la notice :
…Cour d'appel (Paris). Section spéciale (1941-1944)…
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Description : L'entrée des communistes dans la résistance armée après le 21 juin 1941 et la « vague de terrorisme » qui déferle sur l'hexagone conduit le régime à faire de l'ordre public la priorité. Après l'attentat de Fabien contre l'adjudant-chef de la Kriegsmarine Moser au métro Barbès,...Extrait de la notice :
…Cour d'appel (commune siège, département). Section spéciale…
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Dates : 1 janvier 1801-31 décembre 1878Description : Adrien Dutey-Harispe, neveu de Jean-Isidore Harispe, fut conseiller à la Cour royale de Paris puis conseiller à la cour d'appel de Pau.Extrait de la notice :
…, neveu de Jean-Isidore Harispe, fut conseiller à la Cour royale de Paris puis conseiller à la cour d'appel…
…, neveu de Jean-Isidore Harispe, fut conseiller à la Cour royale de Paris puis conseiller à la cour d'appel…
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Description : Le Comité français de libération nationale, constitué à Alger le 3 juin 1943, doit envisager le problème délicat de l’épuration mais également l’annulation rétroactive des condamnations que les juridictions de Vichy avaient prononcées à l’encontre des résistants. Il y répond par...Extrait de la notice :
…Chambre spéciale de révision (commune siège de la cour d’appel, département)…
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Dates : 12 janvier 1978Description : Né en 1978, Julien Wattebled est magistrat. Diplômé de l'École nationale de la magistrature (ENM) en 2001, il occupe un poste de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen (Calvados) de 2003 à 2010. Il est nommé juge d'instruction au tribunal de grande...Extrait de la notice :
…justice ( 1/01/1999-31/12/2001) magistrat ( 1/01/1999)Juge placé auprès du premier président de la cour d'appel…
…tribunal de grande instance de La Rochelle (2011-2012) ; substitut du procureur général de la cour d’appel…
…Il devient ensuite substitut du procureur général de la cour d’appel de Poitiers (Vienne), puis, en 2016…
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Dates : 12 octobre 1879-16 juillet 1980Description : Pierre Mercier naît le 12 octobre 1879 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne). Étudiant à Paris, il devient docteur en droit, puis il exerce à la Cour d’appel de Paris comme avocat dès 1905, avant de devenir juge au tribunal civil de Dijon en 1930, puis président du tribunal...Extrait de la notice :
…Étudiant à Paris, il devient docteur en droit, puis il exerce à la Cour d’appel de Paris comme avocat…
…FRAN_NP_050858 Mercier, Pierre Édouard (12/10/1879-16/07/1980) avocat ( 1/01/1905-31/12/1935)à la cour d'appel…
…civil de Dijon en 1930, puis président du tribunal civil de Besançon en 1936, et conseiller à la Cour d'appel…
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Description : Les cours de justice sont des juridictions pénales créées par l’ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration. Cette première ordonnance est modifiée et complétée par différents textes :l’ordonnance du 14 septembre 1944 prévoit que les cours de...Extrait de la notice :
…Cet appel est jugé par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel.…
…Cet appel est jugé par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel.…
…Elle est jugée par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, et en cas de cassation…
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Date de modification : 6 juin 2024Extrait de la notice :
…: cour d'appel, cour d'assises et tribunal de grande instance de Bordeaux Dates extrêmes : 1938-2004…
…Archives départementales de la Gironde Archives du procès versées par la cour d'appel de Bordeaux Producteurs…
…Instruction par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux 5362 W 669 Inventaires des pièces…
